Les différentes démarches à suivre pour adopter à l'étranger

Dans le cadre d'une adoption internationale, les conditions d'adoption en vigueur dans le pays d'origine. L'article 21 de la Convention sur les droits de l'enfant indique que l'adoption internationale doit avoir lieu dans le seul intêret de l'enfant et sans aucun profit matériel. L'article 35 insiste sur l'obligation pour les états de prendre « toutes les mesures appropriées pour empêcher l'enlèvement, la vente, ou la traite d'enfants, à quelques fins que ce soit ».
Toutes les familles désirant adopter se lancent dans un processus long et difficile où plusieurs démarches sont nécessaires. Cependant ces démarches varient en fonction de la politique des pays, de la famille et de l’enfant. Pour adopter à l’étranger les familles doivent suivre plusieurs étapes principalement administratives afin d’aboutir à l’adoption de l’enfant en question.


Quelque soit le pays et le type de procédure choisit, il est indispensable d’obtenir l’agrément* qui est obligatoire depuis 1996 et valable cinq ans pour une unique adoption. Il permet de s’assurer que « les conditions offertes sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant ». Pour obtenir celui ci, il faut faire une demande, sous la forme d’un dossier administratif, auprès du Président du Conseil Général du Département de l’adoptant ainsi qu’aux services de l’aide sociale à l’enfance. En fonction des différents critères requis, la demande sera acceptée ou bien refusée dans un délai de neuf mois. L’agrément prend fin dès l’arrivée d’un ou plusieurs enfants. Lors de la demande d’agrément, la famille entrera en contact avec un service d’assistantes sociales et de psychologues. En cas de refus, il est possible de refaire une demande auprès du département de l’adoptant, uniquement trente mois après le refus.
Si la demande est acceptée, soit les familles décident d’entreprendre une démarche individuelle, soit d’entreprendre une démarche accompagnée par un organisme français. Il est indispensable de confirmer la demande d’adoption au président du Conseil Général. Les familles doivent également préciser le nombre, l’âge et l’origine du ou des enfants à adopter. Une fois ces précédents critères définis, les adoptants doivent constituer un dossier, dont les pièces de ce dernier seront variables selon le pays.
Les autorités en charge de l'adoption dans les pays d'origines peuvent tant bien accepter que refuser le dossier envoyer par les familles françaises ou demander des informations supplémentaires.

Une fois le dossier accepté, les adoptants sont inscrits sur une liste puis lorsque le dossier correspond  aux besoins de l'enfant, les autorités étrangères proposent aux adoptants, l’enfant. L'attente entre l'acceptation du dossier par le pays d'origine et la proposition d'enfant peut prendre de 18 mois à 4 ans selon les caractéristiques des adoptants et de l’enfant.  
La proposition d'enfant s'accompagne de l'état civil de l'enfant car il est essentiel aux familles de le connaitre avant de pouvoir adopter pour éviter toute mauvaise surprise. 
L’adoption permet d’établir une nouvelle filiation entre l'enfant et la famille. Une fois celle-ci acceptée, les parents peuvent enfin se rendre dans le pays pour y rencontrer l'enfant  et y rester quelques temps afin que la procédure s'achève. Une fois les procédures judiciaires et administratives achevées,  le "certificat de conformité" est accordé à la famille. Ce dernier permet à l’enfant d’obtenir la nationalité française.

 

L'agrément est l’accord donné par une autorité à la nomination d’une personne ou à l’exécution d’un projet nécessitant son autorisation ou avis préalable.

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